- entreprise fiscalement déficitaire
- предприятие, имеющее налоговые недоимки
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
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Retraite en France — En France, le système de retraites est basé pour l essentiel sur le principe de la répartition, les cotisations des actifs servant à payer les pensions versées aux retraités. Ce système comporte de nombreux régimes spéciaux. Il fait l objet… … Wikipédia en Français
Personne morale (France) — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence … Wikipédia en Français
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Histoire économique de la France — L histoire économique de la France s écrit à partir de 476, lors de la « chute de l empire romain ». Pour la situation économique pendant la période précédente, voir Économie romaine. Sommaire 1 L’économie de la France au haut Moyen Âge … Wikipédia en Français
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